Dans une décision de 88 pages, le juge fédéral P. Kevin Castel a statué le 30 septembre sur plusieurs demandes de jugement sommaire. Il supervise les procédures regroupées devant le tribunal du district sud de New York autour de l’ad tech de Google.
Ce contentieux porte sur les outils publicitaires destinés aux éditeurs. Il reste distinct de la procédure antitrust consacrée à Google Search.
Le juge maintient les principales demandes
Google demandait au tribunal d’écarter plusieurs accusations sans attendre leur examen lors d’un procès. Le juge refuse le rejet avant procès des principales demandes fédérales présentées par Gannett et Daily Mail.
La même décision concerne le groupe d’éditeurs AdX, composé de sites ayant vendu des impressions publicitaires sur le web ouvert par l’intermédiaire de la plateforme de Google. Les demandes de Mikula Web Solutions pourront également se poursuivre.
Le tribunal refuse par ailleurs d’exclure les analyses des économistes mandatés par les plaignants pour l’évaluation des préjudices allégués. Ces expertises pourront donc être discutées lors des prochaines étapes de la procédure.
Le serveur publicitaire et AdX au cœur du dossier
Les éditeurs accusent Google d’avoir associé son serveur publicitaire DFP à sa place de marché AdX. Selon leurs demandes, le contrôle de ces deux outils et certaines règles appliquées aux enchères auraient réduit leurs recettes ou entraîné des frais excessifs. Google conteste ces accusations.
Le dossier new-yorkais reprend une partie des conclusions de la procédure fédérale distincte sur l’ad tech, jugée en Virginie. Cette juridiction avait notamment retenu une liaison jugée illégale entre DFP et AdX.
P. Kevin Castel avait déjà décidé que Google ne pouvait pas remettre en cause certaines conclusions de ce premier jugement, dont l’existence de marchés séparés pour les serveurs publicitaires et les plateformes d’échange.
Les estimations dépassent trois milliards de dollars
Les experts engagés par les plaignants évaluent les dommages à 901 millions pour Gannett et à 600 millions pour Daily Mail. Un autre expert estime ceux du groupe d’éditeurs à 1,72 milliard de dollars jusqu’au 31 mars 2024. Les plaignants réclament aussi la prise en compte de la période suivante.
Ces calculs cherchent à mesurer la baisse alléguée des revenus publicitaires des éditeurs imputable aux pratiques contestées.
Ces sommes proviennent des experts des plaignants. Elles ne constituent pas une décision du tribunal et correspondent à aucune indemnité encore accordée. Les éditeurs devront démontrer leur préjudice ainsi que la part directement attribuable aux pratiques de Google.
Google obtient aussi plusieurs rejets
La décision ne donne pas satisfaction aux éditeurs sur tous les points. Le juge retient les arguments de Google concernant le droit commercial new-yorkais invoqué par Gannett et Daily Mail.
Il écarte également les demandes de The Progressive, qui portaient sur des outils publicitaires plus simples liés au service AdSense. Le tribunal accepte aussi la demande de Google concernant cinq demandes fédérales d’Inform.
Inform doit encore préciser sa position sur deux demandes fondées sur le droit de l’État de Géorgie. Le tribunal décidera ensuite s’il conserve leur examen.
