Sommaire
Le régulateur allemand des médias estime que les AI Overviews de Google et Perplexity AI relèvent du droit national des médias. Selon la ZAK, ces réponses générées par IA constituent un contenu produit par les plateformes, et non un simple affichage de contenus tiers.
La ZAK vise Google et Perplexity
La Commission for Licensing and Supervision, ou ZAK, représente les 14 autorités régionales allemandes des médias. Elle considère que les résumés d’actualité générés par IA et les réponses de chatbots doivent être traités comme des contenus créés par leurs fournisseurs.
Cette position intervient après une décision distincte du tribunal de Munich. Selon l’association allemande des éditeurs de journaux BDZV, la justice a estimé que Google pouvait être tenu directement responsable de déclarations prétendument fausses produites par AI Overview.
Un contenu attribué aux plateformes
Pour la ZAK, les moteurs de recherche IA et les chatbots ne se limitent pas à afficher des contenus de tiers. Ils sélectionnent, formulent et présentent des réponses générées, ce qui les rapproche d’un rôle de fournisseur de contenu.
Le président de la ZAK, Thorsten Schmiege, a indiqué que le droit allemand des médias serait désormais appliqué à ces services. Le régulateur estime aussi que l’exemption de responsabilité prévue par le Digital Services Act pour certains contenus générés par les utilisateurs ne s’applique pas dans ce cas.
La visibilité des médias au cœur du sujet
La ZAK vise aussi l’effet des réponses IA sur l’accès aux contenus d’actualité. Selon le régulateur, les AI Overviews de Google sont affichés de façon très visible dans les résultats de recherche, ce qui rend les listes de liens classiques moins visibles et peut désavantager les contenus de médias tiers.
Le raisonnement concerne aussi Perplexity. Le régulateur estime que les chatbots influencent la découvrabilité des contenus d’actualité lorsqu’ils sélectionnent et présentent des sources, des liens ou des recommandations à côté de leurs réponses générées.
Ces services pourraient donc être qualifiés d’intermédiaires médiatiques et soumis à des règles destinées à protéger la pluralité des médias.
Google prévoit de faire appel
Google a annoncé son intention de faire appel. Un porte-parole estime que la décision ne tient pas compte de l’évolution des usages de recherche et de l’écosystème de l’information. Google affirme aussi que ses résumés IA améliorent l’expérience de recherche en Allemagne, en aidant les utilisateurs à découvrir de nouveaux contenus et à poser des questions de suivi.
Perplexity n’a pas commenté la décision. L’entreprise a toutefois indiqué respecter les règles européennes de protection des données, le RGPD, et disposer d’une certification SOC 2 Type II en matière de sécurité et de confidentialité.
