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L’Union européenne a infligé une amende de 2,95 milliards d’euros à Google pour violation des règles de concurrence en favorisant ses propres services de publicité numérique. La décision exige également que Google cède une partie de ses activités ad-tech.
Une décision qui fait suite au jugement de 2023
Cette sanction découle de la décision de l’UE de 2023, où l’Union avait déjà indiqué que la seule façon de résoudre le problème anticoncurrentiel était de démanteler certaines parties de Google.
La Commission européenne, branche exécutive du bloc de 27 nations et principal régulateur antitrust, a également ordonné au géant technologique américain de mettre fin à ses « pratiques d’auto-préférence » et de prendre des mesures pour arrêter les « conflits d’intérêts » le long de la chaîne d’approvisionnement de la technologie publicitaire.
Quatrième amende antitrust pour Google
Il s’agit de la quatrième pénalité antitrust de l’UE contre Google. En 2018, Google avait été condamné à 5 milliards de dollars d’amende pour des lois antitrust et concurrentielles autour d’Android. En 2016, l’UE s’était attaquée à Google concernant AdSense et AdWords (Google Ads).
Cette décision intervient après le jugement de monopole aux États-Unis où Google a été déclaré monopole, mais avec des mesures correctives jugées faibles.
Réaction de Google
Google a qualifié la décision d’« erronée » et a annoncé faire appel. Lee-Anne Mulholland, responsable mondiale des affaires réglementaires de Google, a déclaré dans un communiqué :
« Cela impose une amende injustifiée et exige des changements qui nuiront à des milliers d’entreprises européennes en leur rendant plus difficile de gagner de l’argent. »
Délai de conformité
Google dispose maintenant de 60 jours pour informer la commission de ses intentions de se conformer. Si elle ne le fait pas, Bruxelles a averti que les infractions présumées ne peuvent être résolues qu’en forçant l’entreprise à vendre des parties de son activité.
Teresa Ribera, responsable de la concurrence de l’UE, a déclaré : « Google doit maintenant proposer un remède sérieux pour régler ses conflits d’intérêts, et s’il échoue, nous n’hésiterons pas à imposer des mesures correctives fortes. »
Donald Trump a déjà condamné cette décision et annoncé qu’il pourrait entamer une procédure Section 301 pour faire annuler les pénalités. Le président américain pourrait donc imposer des tarifs douaniers allant jusqu’à 100 % sur les importations du ou des pays jugé coupable(s) de « pratiques déloyales ».
