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SerpApi a demandé à un tribunal fédéral de rejeter la plainte de Google, en soutenant que le DMCA ne permet pas, selon elle, de restreindre l’accès à des résultats de recherche publics, tandis que Google l’a accusée d’avoir contourné des protections anti-bots pour extraire et revendre des données issues de ses SERP.
SerpApi, une société qui propose une API permettant d’extraire et d’exploiter les résultats de recherche Google (SERP), a saisi un tribunal fédéral pour demander le rejet de la plainte déposée par Google en décembre 2025. L’entreprise soutient que Google détourne le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) afin de restreindre l’accès aux résultats de recherche publics.
La requête en irrecevabilité a été déposée le 20 février, selon un billet publié par le fondateur et CEO de SerpApi, Julien Khaleghy.
Le cœur du litige : DMCA et accès aux SERP publiques
Google accuse SerpApi d’avoir contourné des protections techniques pour extraire et revendre des contenus issus de Google Search. La plainte mentionne notamment :
- le contournement de systèmes de détection de bots,
- l’usage d’identités rotatives et de réseaux de bots,
- l’extraction de contenus sous licence présents dans certaines fonctionnalités de recherche (images, données en temps réel).
De son côté, SerpApi affirme ne pas accéder à des systèmes privés, ne pas désactiver de mécanismes d’authentification et ne pas décrypter d’infrastructures protégées. L’entreprise indique récupérer uniquement les informations accessibles à tout utilisateur via un navigateur, sans connexion requise.
Selon SerpApi, le DMCA vise la protection des œuvres relevant du droit d’auteur, pas celle d’un modèle économique ni, en tant que telles, des pages web. Son argument est que consulter des pages publiquement accessibles ne constitue pas un “contournement” au sens du texte.
Appui sur des précédents judiciaires
Dans sa requête, SerpApi cite notamment :
- la décision hiQ v. LinkedIn (Ninth Circuit), évoquée pour son approche de l’accès aux données publiques,
- l’arrêt Impression Products v. Lexmark (Sixth Circuit), utilisé pour soutenir que des contenus accessibles publiquement ne peuvent être protégés uniquement par des mesures techniques.
Google, de son côté, n’a pas commenté publiquement la demande de rejet à ce stade.
Un contentieux inscrit dans une série de procédures
L’affaire intervient dans un contexte plus large de litiges liés au scraping et à l’usage de données dans les environnements IA.
Chronologie récente
- 22 octobre 2025 : Reddit poursuit SerpApi, Perplexity, Oxylabs et AWMProxy, les accusant d’avoir extrait indirectement du contenu Reddit via Google Search et de l’avoir réutilisé ou revendu. Reddit affirme avoir mis en place un “piège” visible uniquement par le crawler de Google, dont le contenu serait apparu ensuite dans les résultats de Perplexity.
- 29 octobre 2025 : SerpApi annonce qu’elle contestera vigoureusement ces accusations.
- 19 décembre 2025 : Google engage une action contre SerpApi, alléguant un contournement de protections techniques et l’extraction de contenus sous licence.
SerpApi indique que, selon son interprétation des demandes théoriques liées au DMCA, les pénalités statutaires pourraient atteindre 7,06 trillions de dollars. Ce chiffre correspond à un calcul potentiel par violation alléguée, et non à une demande effective de dommages-intérêts.
Prochaine étape procédurale
La juridiction saisie doit désormais se prononcer sur la recevabilité des arguments de Google. Si la demande de rejet est acceptée, la procédure pourrait être interrompue à ce stade. Dans le cas contraire, l’affaire se poursuivra sur le fond.
Au-delà du litige entre les deux entreprises, l’affaire porte sur une question centrale : une société peut-elle interdire, au nom du DMCA, la collecte automatisée de résultats de recherche pourtant accessibles publiquement ? La décision pourrait préciser le cadre juridique applicable au scraping de SERP aux États-Unis.
